Tarifs de l’Office notarial à Massy, en Essonne, près des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-de-Marne

Les frais d’acte, souvent désignés sous l’expression « frais de notaire », ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire. Ils se composent principalement de trois éléments :

Les impôts et taxes : perçus par le notaire à l’occasion de l’acte, ils sont ensuite reversés à l’État et aux collectivités concernées. Leur montant dépend notamment de la nature de l’opération et de la valeur du bien.

Les débours : ils correspondent aux sommes avancées par l’Office pour le compte du client afin de régler les différents frais et intervenants nécessaires à la préparation et à la réalisation de l’acte.

La rémunération du notaire : pour la majorité des actes relevant de sa mission d’officier public, cette rémunération est fixée par un tarif réglementé au niveau national. Elle prend alors la forme d’émoluments.

Pour les prestations qui ne relèvent pas de ce tarif réglementé, l’Office fixe librement ses honoraires. Leur montant et les modalités d’intervention vous sont communiqués préalablement et font l’objet d’une convention d’honoraires ou d’une lettre de mission.

Obtenir une information tarifaire adaptée au projet